Version 10 décembre 2022
SAS Magik Éduk, au capital de 95.500 €
Siège social 1 Place de
l’Eglise – 86100 Senille-Saint Sauveur
RCS POITIERS 841 185 804
TVA intracommunautaire : TVA FR 89 841 185 804
Téléphone: 06.78.73.91.00
Site :www.magikeduk.fr
Courriel: hello@magikeduk.fr
La SAS Magikéduk (ci-après « l’Editeur »), édite sous ses marques «Magikéduk» et «Orthonémo» un site internet, accessible à l’adresse : www.orthonemo.fr (ci-après le « Site »), permettant à un particulier ou un professionnel (ci-après un « Client ») d’utiliser le logiciel « Orthonémo » (ci-après « Orthonémo »).
Le logiciel Orthonémo est un logiciel ludo-éducatif d’apprentissage de l’orthographe lexicale, se présentant sous forme d’outil de création de supports de travail et d’exercices intéractifs. Ces supports (liste de mots et exercices, encodés avec la méthodologie développée par Magikeduk) sont destinés à permettre au joueur (ci-après « l’utilisateur ») de progresser dans l’apprentissage de l’orthographe lexicale (ci-après « les Services en Ligne »).
Les exercices proposés par le logiciel sont issus de « parcours » et « niveaux » choisis par le Client. Lors de l’utilisation du jeu en ligne, l’utilisateur joueur reçoit des indices et aides progressives et calculées en fonction de ses réponses pour mémoriser et intégrer les stratégies orthographiques.
Le Client est le titulaire du contrat d’abonnement.
La souscription d’un contrat d’abonnement permet au Client d’ouvrir un ou plusieurs comptes Utilisateur qui lui donneront accès au Service en Ligne.
Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation des Services en Ligne (ci-après les « CGAU ») décrivent les modalités et les conditions d’utilisation par lesquelles le Client peut souscrire aux Services en Ligne (ci-après un « Abonnement »).
Les présentes CGAU sont complétées par un bulletin d’abonnement (ci-après un « Bulletin d’Abonnement »).
Les CGAU et le Bulletin d’Abonnement expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client souscrit un Abonnement à l’Application.
L’Utilisation au Service en Ligne est possible sous réserve du respect par l’Utilisateur des CGAU. Il est recommandé de lire les CGAU à chaque visite sur le présent Site dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.
L’utilisation du Service en Ligne, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un abonnement, entraine l’engagement de l’Utilisateur à respecter les CGU. Sauf indication contraire, lorsque l’Utilisateur dispose d’un accès payant au Service en Ligne, les Conditions Générales de Vente et d’Abonnement auquel il a souscrit prévalent sur les CGU même en cas de contradiction.
L’utilisation du Service en Ligne peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente et d’Abonnement et des Conditions Particulières,
Dans l’usage du Service en Ligne, l’Utilisateur peut être conduit :
L’utilisation du Service en Ligne, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un abonnement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement en complétant et signant le Bulletin d’Abonnement qui lui est transmis par l’Editeur ou en le complétant en ligne, selon l’offre.
Tout Abonnement vaut acceptation des prix et de la description de l’offre, tels qu’affichés sur le Bulletin d’Abonnement.
Lors de la souscription de l’abonnement, le Client Consommateur devra indiquer son nom, prénom et domicile, ainsi que l’usage qu’il entend faire des Services en ligne, ainsi qu’une adresse e-mail.
Le Client non Consommateur devra indiquer son nom, prénom, ou raison sociale, le lieu de son siège social, et son numéro SIREN, ainsi que l’usage qu’il entend faire des Services en ligne, ainsi qu’une adresse e-mail.
L’Editeur se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une demande d’abonnement qui lui serait soumise, notamment pour raisons techniques, technologiques, et/ou financières.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services en Ligne.
L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimales communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au Service en Ligne dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. Un service d’assistance, limité à l’utilisation des Services en Ligne par les Utilisateurs ayant la qualité d’Abonné (accès payant), est à leur disposition aux heures ouvrables fixées par L’Editeur.
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le consommateur (toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après le « Consommateur ») à l’égard d’un contrat conclu à distance, ne peut pas être exercé à l’égard d’un contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En l’espèce, tout Abonnement entraîne la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel. En conséquence, pour toute souscription d’un Abonnement, le Client Consommateur qui a expressément accepté de bénéficier des Services en Ligne avant la fin du délai de rétractation, renonce expressément à la faculté d’exercer ledit droit de rétractation.
L’Abonnement aux Services en Ligne entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement par l’Editeur du Bulletin d’Abonnement dans ses systèmes. La date de début d’Abonnement est celle figurant dans les factures d’Abonnement communiquées au Client.
L’abonnement est souscrit sans durée d’engagement.
Le contrat pourra être résilié par le Client sans préavis, ni indemnité par notification à l’Editeur, à partir de l’onglet prévu à cet effet sur la page de son Compte Client.
Les Services en Ligne réservé aux abonnés sont accessibles jusqu’à la date de résiliation du contrat par le Client ou par l’Editeur.
Sauf convention particulière, tout abonnement prendra effet à dater du jour de règlement effectif de la première facture d’abonnement, pour une durée déterminée de douze (12) mois.
A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans l’accès au service en Ligne, le contrat d’Abonnement sera automatiquement et tacitement reconduits par périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur de l’année de de renouvellement communiqué par l’Editeur, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de trois (3) mois avant l’échéance de l’abonnement considéré en cours.
Des durées d’abonnement autres peuvent être ponctuellement proposées au Client et font l’objet d’une clause spécifique dans le Bulletin d’Abonnement.
Dans le cas d’un usage en milieu scolaire, lorsque l’établissement est connecté au GAR, les abonnements sont gérés uniquement via les services du GAR.
Les abonnements sont demandés à l’Editeur par email ou formulaire. Leur durée minimale court de la date de validation d’un accès par l’Editeur auprès du GAR jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours (15 août).
Selon les modalités convenues, un abonnement pourra être reconduit pour une durée de 12 mois renouvelables à compter de la fin de la période initiale (15 août de l’année scolaire en cours).
Le responsable d’affectation de chaque établissement peut attribuer librement les accès aux enseignants rattachés à l’établissement dans la console d’affectation.
Les Services en Ligne comprennent un droit d’accès à la plateforme numérique Orthonémo, consistant en un outil de création de supports de travail et un jeu ludo-éducatif destinés à l’apprentissage de l’orthographe lexicale à partir :
Ce droit est consenti dans les limites de l’offre souscrite par le Client sur son Bulletin d’Abonnement.
Pour les Clients Consommateurs, les Services en Ligne sont accessibles à partir des appareils suivants :
Pour les Clients non Consommateurs, chacun des Utilisateurs à qui il aura attribué un Code d’accès ne pourra accéder aux Services en Ligne qu’à partir d’une seule adresse M.A.C.
Dans le cadre du GAR, le responsable d’affectation attribuera les accès via la console d’affectation de l’établissement: les enseignants qui auront un abonnement attribué auront ainsi accès au service à partir de leurs équipements et dispositifs authentitifés auprès du GAR.
La version payante des services en ligne permet l’accès à l’ensemble des exercices, outils et fonctionnalités disponibles sur la plateforme Orthonémo et à toutes les améliorations du logiciel Orthonémo.
La version payante des Services en Ligne n’est accessible qu’aux seules personnes physiques autorisées par le Client à utiliser les Services en Ligne (ci-après un « Utilisateur »), étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Lorsqu’un Utilisateur quitte la structure du Client, le Client prévient cet Utilisateur qu’il n’est plus autorisé à utiliser les Services en Ligne. Tout usage de l’accès du Client aux Services en Ligne par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
Dans le cadre du GAR, l’accès à la version payante des Services en Ligne par l’Utilisateur est attribué par le responsable d’affectation des ressources numériques de l’établissement.
L’accès du Client aux Services en Ligne se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques suivantes :
Le ou les type(s) d’accès sélectionné(s) par le Client est/sont spécifié(s) sur le Bulletin d’Abonnement.
L’Utilisateur peut accéder aux Services en Ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L’Utilisateur est informé que les Services en Ligne pourront être suspendus sans préavis tous les jours entre 22h00 et 06h00 et le dimanche pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que l’accès aux Services en Ligne par les Utilisateurs n’est possible que dans la limite du nombre maximum d’accès simultanés souscrits tel que spécifié dans le Bulletin d’Abonnement du Client.
Une assistance client à l’utilisation des Services en Ligne est disponible par le biais du portail « Contact » du site www.magikeduk.fr. Une assistance téléphonique pourra le cas échéant être proposée.
L’ensemble des données, fonctionnalités, éléments graphiques, sonores et textuels composant le Site Orthonémo dans le cadre des Services en Ligne, quelle que soit la version, est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Informations »).
Aucune fonctionnalité des Services en Ligne, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement, et/ou d’envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
L’Utilisateur s’engage expressément :
En cours d’abonnement, le Client aura également la faculté de supprimer des codes d’identification et/ou des profils utilisateurs par demande écrite auprès de l’Editeur ou via la console d’affectation (cas d’usage GAR) dès lors que cela n’augmente pas le nombre d’accès Utilisateur prévu dans son contrat d’Abonnement, par courrier ou courriel. Dans ce cas, le Client est informé qu’il fait son affaire d’informer l’Utilisateur concerné que celui-ci restera seul responsable de l’usage fait de ce code jusqu’à la désactivation effective dudit code par Editeur et que la responsabilité de Editeur ne pourra être engagée du fait de la décision du Client de cette désactivation.
Editeur se réserve le droit de modifier la teneur des CGAU à tout moment et sans notification.
Le nombre d’accès simultané au titre d’un contrat d’abonnement ainsi que les conditions tarifaires ne pourront cependant entrer vigueur que lors du renouvellement de son Abonnement aux Services en Ligne.
L’Abonnement aux Services en Ligne pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l’une des Parties dans l’hypothèse où l’autre Partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge.
La résiliation de l’Abonnement aux Services en Ligne par l’Editeur sera effective à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par e-mail d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations.
Editeur peut toutefois suspendre de plein droit et sans préavis l’Abonnement aux Services en Ligne et résilier l’Abonnement aux Services en Ligne dans les conditions ci-dessus, en cas:
En cas de résiliation anticipée du Contrat et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restant dues par le Client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Editeur.
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, l’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation du Site en se désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@magikeduk.fr
La demande de résiliation de l’Utilisateur sera prise en compte par l’Editeur dans les meilleurs délais. En cas de non-respect des présentes CGAU par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de mettre un terme à son accès au Service en Ligne sans préavis.
L’Abonnement aux Services en Ligne est consenti moyennant le paiement par le Client d’un tarif d’abonnement forfaitaire mentionné sur le Bulletin d’Abonnement signé par le Client.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Le montant de ces taxes est indiqué lors de la souscription à un Abonnement. Les tarifs toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la souscription à un Abonnement. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le tarif de l’Abonnement.
Le Client est informé que le tarif mentionné sur le Bulletin d’Abonnement ne comprend pas les coûts d’accès à Internet, ni les coûts téléphoniques, ni les coûts d’appels à l’Assistance Client, qui demeurent entièrement à la charge du Client.
Le Client est également informé de ce que le tarif mensuel ou annuel forfaitaire mentionné sur le Bulletin d’Abonnement pourra faire l’objet d’une réévaluation chaque mois ou année selon le cas. Dans l’hypothèse où le tarif mensuel ouannuel forfaitaire serait réévalué, le Client en serait informé au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours ou application du nouveau tarif. Le Client aurait alors la faculté de résilier le contrat à condition de respecter les formes prévues à l’article 6 ci-dessus. A défaut pour le Client de résilier le contrat dans les formes prévues à l’article 6.
Les frais d’abonnement aux Services en Ligne seront facturés à la date de facturation indiquée sur le bulletin d’abonnement ou sur la page du « Compte Client », étant précisé que l’Abonnement ne sera valablement souscrit qu’après règlement effectif de la première facture d’abonnement.
Le cycle de facturation sera mensuel pour les Clients Consommateurs et annuel pour les clients non-Consommateurs.
S’agissant du Client Consommateur, tant que son abonnement ne sera pas résilié, celui-ci se poursuivra, avec un cycle de facturation mensuel.
À moins que le Client résilie son abonnement avant votre date de facturation du cycle de facturation suivant, celui-ci est réputé avoir autorisé la facturation des frais d’abonnement pour le cycle de facturation du mois suivant.
Les frais d’abonnement prélevés sont non remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sont accordés pour les périodes d’utilisation partielle.
Le client accepte expressément d’obtenir les factures par voie électronique.
La facture de frais d’abonnement est établie en début de service.
Le paiement aura lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, prélèvement SEPA, carte de crédit ou mandat administratif. Toute demande de paiement échelonné suppose la mise en place préalable ‘un prélèvement automatique.
En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, l’Editeur pourra suspendre l’accès aux Services en Ligne réservés aux abonnés. Le Service en ligne Gratuit sera toujours accessible.
Le Client se verra appliquer, sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. En outre, il devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. A cet effet, toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
L’Editeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de l’efficacité ou la pertinence des exercices ludo-éducatifs qu’il propose au travers des Services en Ligne. Il ne garantit en aucun cas qu’à l’issue d’une ou plusieurs séances d’utilisation du Service en Ligne, l’Utilisateur maitrisera l’orthographe lexicale.
L’Editeur n’est soumis à aucune obligation de moyens ou de résultat quant à efficacité effective de l’apprentissage de l’orthographe par l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera le seul responsable de son évolution dans le jeu Orthonémo et de sa progression dans l’apprentissage de l’orthographe lexicale.
L’utilisateur sera seul responsable des effets de son exposition prolongée à la lumière d’un écran d’ordinateur, tablette numérique ou smartphone.
Le Client est seul responsable du choix de son Abonnement et de l’usage qui en est fait par le ou les Utilisateurs auxquels il aura communiqué son Code d’Accès.
En aucun cas, les exercices ludo-éducatifs ou supports de travail proposés par le Service en Ligne n’ont vocation à remplacer ou se substituer à l’enseignement scolaire par un enseignant professionnel, le Service en Ligne ayant seulement vocation à compléter l’enseignement scolaire de l’orthographe lexicale de l’Utilisateur.
S’agissant en particulier des Services en Ligne, le Client et l’Utilisateur déclare chacun en ce qui le concerne accepter les caractéristiques et les limites d’un Service en Ligne, et en particulier reconnaître :
Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à la gestion et la protection des données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité accessible sur l’écran d’accueil de l’application.
L’Editeur est seule propriétaire des éléments sonores, textuels et graphiques contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
La mise à disposition du Service en Ligne suppose l’acceptation d’une licence d’utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée par validation directe à l’écran lors de la connexion au Service en Ligne.
La mise à disposition du Service en Ligne n’entraine aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du client ou de l’Utilisateur.
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L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire les illustrations, textes et éléments sonores contenus dans le Site, si ce n’est pour un usage interne et privé. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données et illustrations contenues dans les produits ou services. Le Client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les illustrations, textes et éléments sonores et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par l’Editeur.
La plateforme peut permettre de créer de nouveaux mots encodés, des listes de mots (« niveaux ») et des suites de niveaux (« parcours ») afin
de planifier un ensemble cohérent d’exercices à jouer par l’Utilisateur ou de supports de travail (PDF à enregistrer ou à imprimer).
Les parcours et niveaux publiés par Magikeduk ont été élaborés par l’équipe pédagogique, qui consent à chaque Client un droit de réutilisation et de modification des contenus produits:
les mots, niveaux et parcours peuvent être importés dans la bibliothèque du Client qui pourra éditer chaque élément afin de personnaliser les supports et exercices.
Chaque Client peut créer des mots, niveaux et parcours. Ces éléments restent par défaut privés et invisibles pour les autres Clients et Utilisateurs de la plateforme.
La fonction « partager » permet de soumettre des éléments pour validation par l’équipe Magikeduk ou selon les cas d’utilisation de partager directement un élément avec un autre Client via un code de partage.
Le niveau partagé peut être réutilisé et modifié par le destinataire du partage.
Dans ce cadre:
Les parcours, niveaux et mots encodés issus de la plateforme Orthonémo peuvent être utilisés et reproduits par le Client pendant la durée de validité de son abonnement, sur tout support de son choix et dans le cadre d’un usage interne.
Les contenus de la plateforme, notamment les supports d’entraînement (PDF/papier) ne peuvent pas être utilisés sans abonnement en vigueur.
Le Client s’engage ainsi à supprimer l’ensemble des supports papier ou numériques qu’il aurait en sa possession lors de la résiliation de l’abonnement et s’interdit de conserver, utiliser ou diffuser ultérieurement
les supports générés grâce à la plateforme.
Les CGAU sont soumises aux dispositions de la loi française.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGAU, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, pour les Clients ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les Clients ayant la qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de POITIERS sera seul compétent pour connaitre de tout litige entre les Parties à propos notamment de la formation de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Orthonémo utilise les composants suivants dans ses applications :
Le logiciel a été développé par le Keepic’Lab à Poitiers
Des visuels proposés pour les mots provienne du site Freepik – Magikeduk dispose des droits de reproduction et d’exploitation pour ces visuels.